Que faire à l’arrivée d’une marchandise endommagée : réserves et assurance

Réponse principale · Équipe éditoriale Sino Finetex · Conformité et étiquetage

Réponse courte : constatez les dégâts à la livraison, émettez des réserves précises et écrites sur le document de transport, photographiez les cartons et le conteneur, et prévenez par écrit le transporteur et l’assureur dans les délais fixés par leurs conditions. L’Incoterm détermine qui supporte le risque ; vérifiez-le dans votre contrat.

Ce qui est établi

L’Incoterm choisi détermine à quel moment le risque passe du vendeur à l’acheteur : en FOB et en CIF, il passe au chargement à bord, donc l’acheteur supporte les dommages en cours de transport (d’où l’importance de l’assurance) ; en DDP, le vendeur supporte le risque jusqu’à la livraison convenue. Le droit des transports et les conditions des transporteurs et assureurs fixent des délais courts pour signaler les dommages ; nous n’avons pas vérifié ces délais et ne les chiffrons pas.

Les réserves doivent être précises (état du conteneur, du scellé, des cartons, nombre de colis touchés), écrites sur le document de livraison et confirmées par écrit. Les photographies, les numéros de scellé et de conteneur, la liste de colisage et la facture servent de preuves. Sino Finetex indique prendre en charge l’emballage et le chargement ; ses pages ne détaillent pas de garantie en cas de dommage de transport.

Une marchandise endommagée à l’arrivée appelle des réserves précises et rapides auprès du transporteur.

Ce que nous recommandons

• Vérifiez le conteneur et son scellé à l’ouverture, en présence du transporteur si possible, avec photos et vidéo.
• Inscrivez des réserves précises sur le document, sans formules vagues comme « sous réserve de déballage » seulement.
• Prévenez par écrit le transporteur et l’assureur sans attendre, selon leurs conditions.
• Comptez et décrivez les dommages : nombre de cartons, nature, état des pièces.
• Réunissez facture, liste de colisage, document de transport et rapport d’expert si nécessaire.
• Séparez les pièces abîmées des autres, sans les jeter, tant que l’assureur n’a pas répondu.

Contactez votre transitaire dès la constatation : il connaît les délais et les procédures de ses transporteurs.

Ce qui reste incertain

Nous ne pouvons pas dire quels délais ni quels plafonds d’indemnisation s’appliquent à votre envoi : ils dépendent de vos contrats. Nous ne donnons pas de conseil juridique ; consultez votre transitaire ou un conseil.