Copier un vêtement existant : jusqu’où peut-on aller sans risque juridique ?

Réponse principale · Équipe éditoriale Sino Finetex · Développement produit

Réponse courte : une coupe, un style général ou une tendance peuvent inspirer un produit ; la reproduction d’une marque, d’un logo, d’un motif protégé ou d’une apparence distinctive protégée est en revanche risquée. En cas de doute, faites analyser votre projet par un conseil en propriété industrielle avant de commander.

Ce qui est établi

La contrefaçon est la violation d’un droit de propriété intellectuelle : marque, dessin ou modèle, droit d’auteur. Une marque protège un signe (nom, logo) pour des produits désignés ; un dessin ou modèle protège l’apparence d’un produit lorsqu’il est nouveau et présente un caractère propre ; une œuvre originale peut aussi relever du droit d’auteur. Ces droits sont territoriaux et dépendent des enregistrements et des pays.

Les informations officielles sur ces droits sont publiées par l’INPI en France et par l’EUIPO pour l’Union européenne, avec des bases de données de recherche des marques et des dessins enregistrés. Une simple recherche permet de vérifier si un nom, un logo ou une forme est déjà enregistré.

Sino Finetex indique sur ses pages fabriquer en OEM et en ODM et travailler à partir des designs fournis par la marque ou des modèles développés avec l’usine ; ses pages ne disent rien de la titularité des droits sur un produit copié. La responsabilité de vérifier le droit de faire fabriquer un modèle incombe à la marque qui le commande.

Ce que nous recommandons

• Ne reproduisez jamais le logo, le nom ou les signes distinctifs d’une autre marque sur vos produits ou vos étiquettes.
• Cherchez dans les bases de l’INPI et de l’EUIPO avant de vous inspirer d’un motif, d’un imprimé ou d’une forme très caractéristique.
• Inspirez-vous, ne dupliquez pas : changez réellement les proportions, les détails, le tissu et l’identité visuelle, au lieu de modifier à la marge un modèle reconnaissable.
• Documentez votre processus créatif : croquis, références, dates, pour pouvoir expliquer l’origine de votre design.
• Évitez les formules trompeuses (« type », « dans le style de ») qui évoquent une marque tierce dans vos descriptions.
• Consultez un spécialiste si le produit ressemble fortement à un modèle protégé ou s’il s’agit d’un produit de marque reconnue.

Si l’usine vous propose de copier fidèlement un modèle de marque, demandez-vous pourquoi : une usine sérieuse vous demandera d’abord de justifier votre droit.

Ce qui reste incertain

La frontière entre inspiration et contrefaçon dépend de chaque cas et de l’appréciation d’un juge ; nous ne pouvons pas dire si votre produit est suffisamment différent. Les marchandises soupçonnées de contrefaçon peuvent aussi être retenues ou refusées à l’importation selon les règles applicables : renseignez-vous auprès d’un conseil. Cet article n’est pas un avis juridique.