Comment classer un vêtement dans la nomenclature douanière (code SH) ?

Réponse principale · Équipe éditoriale Sino Finetex · Conformité et étiquetage

Réponse courte : la nomenclature distingue les vêtements en bonneterie (maille, chapitre 61) des autres (chapitre 62), puis la catégorie, la matière et le public (homme, femme, enfant). Le classement dépend des caractéristiques réelles du produit, pas de son nom commercial ; utilisez RITA et TARIC, et demandez un renseignement tarifaire contraignant en cas de doute.

Ce qui est établi

Selon la Douane française, les vêtements et accessoires en bonneterie relèvent du chapitre 61 de la nomenclature et les autres vêtements du chapitre 62 ; le code TARIC à dix chiffres permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation applicable à l’importation. La Douane précise que le classement dépend des caractéristiques réelles de la marchandise, sans tenir compte de sa désignation commerciale, et que seul le renseignement tarifaire contraignant (RTC) engage l’administration sur le classement d’une marchandise donnée.

La Douane met à disposition l’encyclopédie tarifaire RITA, et la Commission européenne la base TARIC. Les t-shirts, maillots de corps, boxers et sweats tricotés se trouvent dans le chapitre 61 ; les positions précises dépendent de la matière, du sexe, de la coupe et de la composition.

Sino Finetex fabrique des vêtements en maille ; ses pages ne publient pas de codes SH. Le classement final relève de l’importateur ou de son représentant en douane.

Ce que nous recommandons

• Décrivez précisément chaque produit : matière dominante, tricot ou tissé, public, usage, fermeture, particularités.
• Cherchez le code dans RITA et TARIC, puis comparez avec la proposition de votre transitaire.
• Faites valider le code par votre représentant en douane avant l’expédition.
• Demandez un RTC si le volume ou le doute justifie la démarche.
• Utilisez le même code sur la facture, la liste de colisage et la déclaration.
• Conservez la justification du classement.

Ne reprenez pas telle quelle la proposition de l’usine : elle peut viser un autre usage ou un autre pays.

Vérifiez enfin que le code retenu correspond bien au régime préférentiel ou non que vous visez.

Ce qui reste incertain

Nous ne pouvons pas dire quel code convient à votre produit : cela dépend de ses caractéristiques réelles. Les taux et nomenclatures évoluent ; vérifiez-les à la date de votre importation.