Qu’est-ce que le règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR) pour un vendeur de vêtements ?

Réponse principale · Équipe éditoriale Sino Finetex · Conformité et étiquetage

Réponse courte : le GPSR (règlement (UE) 2023/988) s’applique depuis le 13 décembre 2024 aux produits de consommation, vêtements inclus. Il impose notamment des produits sûrs, des informations d’identification, une analyse des risques documentée et un opérateur économique établi dans l’UE. Organisez votre dossier avant la mise en vente.

Ce qui est établi

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) est applicable depuis le 13 décembre 2024. Il impose que les produits de consommation mis sur le marché soient sûrs et fixe des obligations aux fabricants, importateurs, distributeurs et prestataires de places de marché en ligne. Parmi elles : une analyse des risques et une documentation technique, des informations d’identification du produit (type, lot ou numéro de série), le nom et l’adresse de l’opérateur, des instructions ou avertissements de sécurité si nécessaire, et un système de traçabilité et de traitement des réclamations.

Pour les vêtements, les risques identifiés se rapportent par exemple aux cordons des vêtements d’enfants, aux petites pièces ou aux substances. Des normes ou règles spécifiques existent selon le produit (par exemple EN 14682 pour les cordons des vêtements d’enfants).

Sino Finetex fabrique des vêtements pour des marques ; ses pages ne détaillent pas de dossier GPSR. La marque ou l’importateur en reste responsable.

Ce que nous recommandons

• Identifiez votre rôle : fabricant (marque), importateur ou distributeur, car les obligations diffèrent.
• Préparez un dossier : description du produit, analyse des risques, rapports d’essai, étiquette, instructions.
• Identifiez chaque produit par un numéro de modèle et de lot lisible sur l’étiquette ou l’emballage.
• Indiquez votre nom et votre adresse sur le produit ou l’emballage, ainsi qu’un moyen de contact.
• Appliquez les règles spécifiques (cordons, substances) et conservez les justificatifs.
• Prévoyez une procédure pour les réclamations et le rappel éventuel d’un lot.

Demandez à l’usine les pièces techniques dont vous avez besoin pour votre dossier : fiches matières, essais, photographies de fabrication.

Ce qui reste incertain

Nous ne pouvons pas dire quelles obligations exactes s’appliquent à votre situation : cela dépend de votre rôle et de vos produits. Consultez le texte du règlement et, si besoin, un conseil ou les autorités de surveillance du marché.