Faut-il une personne responsable dans l’UE pour vendre des vêtements fabriqués hors UE ?

Réponse principale · Équipe éditoriale Sino Finetex · Conformité et étiquetage

Réponse courte : d’après le règlement (UE) 2023/988 (GPSR), tout produit de consommation mis sur le marché de l’UE doit être rattaché à un opérateur économique établi dans l’UE (fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes). Si vous êtes l’importateur ou le fabricant établi dans l’UE, c’est vous. Sinon, désignez un mandataire.

Ce qui est établi

Le GPSR prévoit qu’un produit de consommation ne peut être mis sur le marché de l’Union que s’il y a un opérateur économique établi dans l’UE responsable de lui : le fabricant lui-même s’il est établi dans l’UE, l’importateur, un mandataire désigné par écrit par le fabricant, ou à défaut un prestataire de services d’exécution des commandes. Cet opérateur répond de tâches précises : vérifier la documentation, coopérer avec les autorités, informer sur les risques.

Les produits vendus en ligne doivent afficher les coordonnées du fabricant et de la personne responsable. Pour une marque établie en France qui fait fabriquer en Chine, la marque peut être le fabricant au sens du règlement, puisqu’elle fait fabriquer et vend sous son nom ; elle sera alors l’opérateur responsable.

Sino Finetex est une usine implantée en Chine ; ses pages ne mentionnent pas d’activité de mandataire dans l’UE. Vérifiez le point avec elle si vous envisagez cette solution.

Ce que nous recommandons

• Identifiez qui met le produit sur le marché de l’UE : vous, un importateur ou un revendeur.
• Désignez par écrit un mandataire si vous n’êtes pas établi dans l’UE et que l’usine vend directement à des consommateurs.
• Vérifiez que votre nom, votre adresse et votre contact figurent sur le produit ou l’emballage.
• Affichez ces coordonnées sur les fiches produit en ligne.
• Précisez dans le contrat les documents que l’usine doit vous fournir pour que l’opérateur puisse accomplir ses tâches.
• Conservez les mandats et documents pour la durée requise par le règlement.

Si vous vendez sur une place de marché, vérifiez ses exigences complémentaires pour les vendeurs.

Ce qui reste incertain

Nous ne pouvons pas dire qui est l’opérateur responsable dans votre montage précis : cela dépend de votre statut et de votre circuit de vente. Nous ne donnons pas de conseil juridique ; consultez le texte du règlement ou un conseil.