Que change le règlement REACH pour un vêtement importé ?

Réponse principale · Équipe éditoriale Sino Finetex · Conformité et étiquetage

Réponse courte : REACH impose que les vêtements mis sur le marché de l’UE respectent les restrictions de l’annexe XVII et que le fournisseur informe de la présence de substances candidates (SVHC) au-delà de 0,1 % en masse. L’importateur répond de la conformité ; demandez à l’usine des engagements et des rapports d’essai adaptés au produit.

Ce qui est établi

Le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) s’applique aux produits mis sur le marché de l’Union européenne, y compris textiles importés. Son annexe XVII liste des restrictions de substances dans les articles ; l’ECHA publie la liste des substances soumises à restriction. Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurent sur la liste candidate de l’ECHA, mise à jour régulièrement.

Selon l’article 33 de REACH, le fournisseur d’un article contenant une substance de la liste candidate à plus de 0,1 % en masse doit fournir à ses clients professionnels des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre ; un consommateur peut demander ces informations, et le fournisseur doit répondre dans un délai de 45 jours. L’importateur d’articles est l’opérateur de l’UE qui répond de ces obligations pour ce qu’il importe.

Sino Finetex fabrique des vêtements pour des marques ; ses pages ne publient pas de déclaration REACH ni de rapport d’essai. Elles mentionnent en revanche des matières certifiées de façon générale ; la conformité REACH se demande par commande.

Ce que nous recommandons

• Demandez à l’usine une déclaration écrite de conformité REACH pour votre produit, précisant les substances concernées et le périmètre.
• Faites réaliser des essais ciblés (par exemple colorants, métaux des accessoires) sur le produit fini par un laboratoire indépendant.
• Vérifiez la liste candidate de l’ECHA à chaque production : elle évolue.
• Conservez les documents (rapports, déclarations, fiches de sécurité des produits chimiques si fournies) pour répondre à un client.
• Prévoyez une procédure de réponse aux demandes de clients (45 jours pour les consommateurs).
• Ne vous contentez pas d’un label : OEKO-TEX est volontaire et ne remplace pas votre obligation légale.

Un contrat de fabrication peut préciser que l’usine respecte REACH et vous indemnise en cas de non-conformité.

Ce qui reste incertain

Nous ne pouvons pas dire si votre produit est conforme : cela dépend de ses matières, teintures et accessoires. Nous ne détaillons pas les substances de l’annexe XVII ; consultez le texte et l’ECHA.